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Honoraires

BAREME D'HONORAIRES TRANSACTION

 

La TVA pour l’ensemble de ces prestations est exprimée au taux de 20 %.

 

IMMEUBLES :

 

 

 

MONTANT DE LA

TRANSACTION

 

 

MANDAT EXCLUSIF

OU PREFERENCE

 

 

MANDAT SIMPLE

 

Jusqu’à 200 000 €

 

5 % TTC du prix de vente

5 000 € TTC minimum

 

 

6 % TTC du prix de vente

5 000 € TTC minimum

 

 

 

Au-delà de 200 000 €

 

 

4,5 % TTC de prix de vente

 

 

5 % TTC du prix de vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TERRAINS A BÂTIR : 

 

5 000 € TTC du prix de vente jusqu’à 120 000 €

7 000 € TTC du prix de vente au-delà

 

 

Cession de bail ou fonds de commerce :

 

10 % TTC du prix de vente

 

 

Estimation foncière :

 

150 € TTC

 

 

Nos honoraires sont à la charge du vendeur, sauf dispositions contraires prévues au mandat de vente.

 

    BAREME D'HONORAIRES CONCOURS ACTES LOCATIFS

 

 

BAIL D’HABITATION OU MIXTE 

 

Comprenant la recherche du locataire, la rédaction du bail et l’état des lieux entrant :

 

15 % TTC, soit 12.5 % HT du montant du loyer annuel hors charges.

Honoraires dus à parts égales entre Bailleur et Preneur (article 5 de la loi n°89-462 du 06/07/1989)

 

Soit :

  • 5 % TTC pour la visite et la constitution du dossier
  • 5 % TTC pour la rédaction du bail
  • 5 % TTC pour l’état des lieux entrant

 

Prestations accessoires : 3 € / m² de surface habitable à la charge du Bailleur pour l’état des lieux de sortie (hors gestion).

 

A noter frais complémentaires :

  • Le second état des lieux contradictoire après intervention du locataire (travaux, entretien ...) sera

facturé à celui-ci : 90 € TTC pour un logement allant du T1 au T3 / 130 € TTC pour un logement

allant du T4 à + / 150 € TTC pour une maison.

  • Les honoraires de rédaction pour avenant au contrat de bail ou établissement d’un nouveau contrat de

bail sont de 250 € TTC à la charge de la partie demanderesse.

  • Les honoraires pour renouvellement d’un bail sont de 150 € TTC pour chacune des parties.
  • Prestations comptables, par poste : 30 € TTC, soit 25 € HT

 

BAIL COMMERCIAL 

 

Location de locaux commerciaux et professionnels : 1 mois de loyer HT pour chacune de parties.  

 

 

BAREME D'HONORAIRES GESTION LOCATIVE

 

  • 6 % TTC, soit 5 % HT du montant des loyers ou indemnités d’occupation à la charge du mandant.
  • Propriétaires multi-lots (dès deux biens confiés en gestion) : 5 % TTC, soit 4,17 % HT.
  • Garantie de loyers impayés : 2 % TTC du montant des loyers et charges quittancés.