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MISE A JOUR AU 02/09/2021
La TVA pour l’ensemble de ces prestations est exprimée au taux de 20 %.
IMMEUBLES :
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MONTANT DE LA TRANSACTION |
MANDAT EXCLUSIF OU PREFERENCE |
MANDAT SIMPLE |
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Jusqu’à 100 000 € |
8 % TTC du prix de vente 6 000 € TTC minimum |
9 % TTC du prix de vente 6 000 € TTC minimum |
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Jusqu’à 150 000 € |
6 % TTC du prix de vente |
7 % TTC du prix de vente |
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Jusqu’à 200 000 € |
5 % TTC de prix de vente |
6 % TTC du prix de vente |
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Au-delà de 200 000 € |
4,5 % TTC de prix de vente |
5 % TTC de prix de vente |
CESSION DE BAIL OU FONDS DE COMMERCE :
10 % TTC du prix de vente
ESTIMATION FONCIERE :
150 € TTC
NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES PREVUES AU MANDAT DE VENTE.
CONCOURS ACTES LOCATIFS
Comprenant la recherche du locataire, la rédaction du bail et l’état des lieux entrant :
15 % TTC, soit 12.5 % HT du montant du loyer annuel hors charges.
Honoraires dus à parts égales entre Bailleur et Preneur (article 5 de la loi n°89-462 du 06/07/1989)
Soit :
Prestations accessoires : 3 € / m² de surface habitable à la charge du Bailleur pour l’état des
lieux de sortie (hors gestion).
A noter frais complémentaires :
facturé à celui-ci : 90 € TTC pour un logement allant du T1 au T3 / 130 € TTC pour un logement
allant du T4 à + / 150 € TTC pour une maison.
contrat de
bail sont de 250 € TTC à la charge de la partie demanderesse.
Location de locaux commerciaux et professionnels : 1 mois de loyer HT pour chacune de parties.
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