Barème d’honoraires TRANSACTION
La TVA pour l’ensemble de ces prestations est exprimée au taux de 20 %.
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Montant de la transaction |
Mandat « Exclusif » ou « Préférence » |
Mandat « Simple » |
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Jusqu’à 200 000 € |
5 % TTC Minimum de 5 000 € TTC
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6 % TTC Minimum de 5 000 € TTC |
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Au-delà de 200 001 € |
4.5 % TTC |
5 % TTC |
Terrains à bâtir : 5 000 € TTC jusqu’à 120 000 € / 7 000 € TTC au-delà.
Cessions de bail ou fonds de commerce : 10 % TTC.
Estimation foncière : 150 € TTC.
Nos honoraires sont à la charge du vendeur, sauf dispositions contraires prévues au mandat de vente.
Barème d’honoraires CONCOURS ACTES LOCATIFS
La TVA pour l’ensemble de ces prestations est exprimée au taux de 20 %.
Comprenant la recherche du locataire, la rédaction du bail et l’état des lieux entrant :
- 15 % TTC, soit 12.5 % HT du montant du loyer annuel hors charges.
Honoraires dus à parts égales entre Bailleur et Preneur (article 5 de la loi n°89-462 du 06/07/1989).
- Soit 10 % TTC pour Visite, Constitution dossier et Rédaction de bail
- 5 % TTC pour l’état des lieux entrant.
Prestations accessoires : 3 € / m² à la charge du bailleur pour l’état des lieux de sortie (hors gestion).
A noter FRAIS COMPLEMENTAIRES A CHARGE DU LOCATAIRE :
- Le second état des lieux contradictoire après intervention du locataire (travaux, entretien ...) sera facturé à celui-ci : 90 € TTC pour un logement allant du T1 au T3 / 130 € TTC pour un logement allant du T4 à + / 150 € pour une maison.
- Les honoraires de rédaction pour avenant au contrat de bail ou établissement d’un nouveau contrat de bail sont de 150 € TTC pour chacune des parties.
Barème d’honoraires GESTION LOCATIVE
Gestion locative : 6 % TTC, soit 5 % HT du montant des loyers ou indemnités d’occupation encaissés, à la charge du mandant.
Garantie de loyers impayés : 2 % TTC du montant des loyers et charges encaissés.