Vos agences Immobilières à La Côte-Saint-André et Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
  1. Saint-André Immobilier
  2. >Barême d'HONORAIRES

Acheter

Louer

Viager

Référence

Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Barême d'HONORAIRES

 

BAREME D’HONORAIRES TRANSACTION

MISE A JOUR AU 02/09/2021

 

 

La TVA pour l’ensemble de ces prestations est exprimée au taux de 20 %.

 

 

IMMEUBLES :

 

 

 

 

MONTANT DE LA TRANSACTION

 

MANDAT EXCLUSIF OU PREFERENCE

 

MANDAT SIMPLE

 

Jusqu’à 100 000 €

 

8 % TTC du prix de vente

6 000 € TTC minimum

 

9 % TTC du prix de vente

6 000 € TTC minimum

 

Jusqu’à 150 000 €

 

6 % TTC du prix de vente

 

7 % TTC du prix de vente

 

Jusqu’à 200 000 €

 

5 % TTC de prix de vente

 

6 % TTC du prix de vente

 

Au-delà de 200 000 €

 

4,5 % TTC de prix de vente

 

5 % TTC de prix de vente

 

 

CESSION DE BAIL OU FONDS DE COMMERCE :

 

10 % TTC du prix de vente

 

 

ESTIMATION FONCIERE :

 

150 € TTC

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES PREVUES AU MANDAT DE VENTE.

 

 

BAREME D’HONORAIRES

CONCOURS ACTES LOCATIFS

 

BAIL D’HABITATION OU MIXTE

 

Comprenant la recherche du locataire, la rédaction du bail et l’état des lieux entrant :

 

15 % TTC, soit 12.5 % HT du montant du loyer annuel hors charges.

Honoraires dus à parts égales entre Bailleur et Preneur (article 5 de la loi n°89-462 du 06/07/1989)

 

Soit :

    • 5 % TTC pour la visite et la constitution du dossier
    • 5 % TTC pour la rédaction du bail
    • 5 % TTC pour l’état des lieux entrant

 

Prestations accessoires : 3 € / m² de surface habitable à la charge du Bailleur pour l’état des

lieux de sortie (hors gestion).

 

A noter frais complémentaires :

    • Le second état des lieux contradictoire après intervention du locataire (travaux, entretien ...) sera

facturé à celui-ci : 90 € TTC pour un logement allant du T1 au T3 / 130 € TTC pour un logement

allant du T4 à + / 150 € TTC pour une maison.

    • Les honoraires de rédaction pour avenant au contrat de bail ou établissement d’un nouveau

contrat de

bail sont de 250 € TTC à la charge de la partie demanderesse.

    • Les honoraires pour renouvellement d’un bail sont de 150 € TTC pour chacune des parties.
    • Prestations comptables, par poste : 30 € TTC, soit 25 € HT

 

BAIL COMMERCIAL

 

Location de locaux commerciaux et professionnels : 1 mois de loyer HT pour chacune de parties.