BAREME D'HONORAIRES TRANSACTION
Mise à jour au 30 octobre 2019
La TVA pour l’ensemble de ces prestations est exprimée au taux de 20 %.
IMMEUBLES :
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MONTANT DE LA TRANSACTION
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MANDAT EXCLUSIF OU PREFERENCE
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MANDAT SIMPLE |
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Jusqu’à 100 000 € |
8 % TTC du prix de vente 6 000 € TTC minimum |
9 % TTC du prix de vente 6 000 € TTC minimum
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Jusqu’à 150 000 €
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6 % TTC du prix de vente |
7 % TTC du prix de vente |
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Jusqu’à 200 000 €
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5 % TTC de prix de vente
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6 % TTC du prix de vente
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Au-delà de 200 000 € |
4,5 % TTC de prix de vente
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5 % TTC de prix de vente
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Cession de bail ou fonds de commerce :
10 % TTC du prix de vente
Estimation foncière :
150 € TTC
Nos honoraires sont à la charge du vendeur, sauf dispositions
contraires prévues au mandat de vente.
BAREME D'HONORAIRES CONCOURS ACTES LOCATIFS
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
Comprenant la recherche du locataire, la rédaction du bail et l’état des lieux entrant :
15 % TTC, soit 12.5 % HT du montant du loyer annuel hors charges.
Honoraires dus à parts égales entre Bailleur et Preneur (article 5 de la loi n°89-462 du 06/07/1989)
Soit :
- 5 % TTC pour la visite et la constitution du dossier
- 5 % TTC pour la rédaction du bail
- 5 % TTC pour l’état des lieux entrant
Prestations accessoires : 3 € / m² de surface habitable à la charge du Bailleur pour l’état des lieux de sortie (hors gestion).
A noter frais complémentaires :
- Le second état des lieux contradictoire après intervention du locataire (travaux, entretien ...) sera
facturé à celui-ci : 90 € TTC pour un logement allant du T1 au T3 / 130 € TTC pour un logement
allant du T4 à + / 150 € TTC pour une maison.
- Les honoraires de rédaction pour avenant au contrat de bail ou établissement d’un nouveau contrat de
bail sont de 250 € TTC à la charge de la partie demanderesse.
- Les honoraires pour renouvellement d’un bail sont de 150 € TTC pour chacune des parties.
- Prestations comptables, par poste : 30 € TTC, soit 25 € HT
BAIL COMMERCIAL
Location de locaux commerciaux et professionnels : 1 mois de loyer HT pour chacune de parties.
BAREME D'HONORAIRES CONCOURS GESTION LOCATIVE
GESTION LOCATIVE
- 6 % TTC, soit 5 % HT du montant des loyers ou indemnités d’occupation à la charge du mandant.
- Propriétaires multi-lots (dès deux biens confiés en gestion) : 5 % TTC, soit 4,17 % HT.
- Garantie de loyers impayés : 2 % TTC du montant des loyers et charges quittancés.