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Mentions légales

1. Site de la société SARL Saint-André Immobilier

  • Nom de la société : SARL Saint-André Immobilier
  • Raison sociale: Saint-André Immobilier
  • Adresse du Siège Social : 2 Place Saint Andre, 38260 LA COTE ST ANDRE
  • Téléphone : 04.74.59.46.11
  • Adresse Email : contact@standreimmo.fr
  • RCS - N° SIRET N° 492 521 257 00013
  • N° TVA intracommunautaire : - Code APE : 6831Z
  • Capital social : 5 000 €
  • Numéro de Carte Professionnelle : N° 2142 délivrée par la préfecture de l'Isère
  • Caisse de Garantie : CEGC
  • Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 110 000 €
  • Non perception de fonds transaction
  • Montant Gestion immobilière : 110 000 €

2. Grille des honoraires

Honoraires au Sur le prix de vente, commission d'agence comprise :

La TVA pour l’ensemble de ces prestations est exprimée au taux de 20 %.

 

Montant de la transaction

Mandat « Exclusif » ou « Préférence »

Mandat « Simple »

 

Jusqu’à 150 000 €

 

5 % TTC

Minimum de 5 000 € TTC

 

6 % TTC

Minimum de 5 000 € TTC

 

Au-delà de 150 001 €

 

4.5 % TTC

 

5 % TTC

 

Terrains à bâtir : 5 000 € TTC jusqu’à 120 000 € / 7 000 € TTC au-delà

Cessions de bail ou fonds de commerce : 10 % TTC

Estimation foncière : 150 € TTC

Nos honoraires sont à la charge du vendeur, sauf dispositions contraires prévues au mandat de vente.

 

3. Directeur de la publication

Céline FAITOUT

4. Responsable de la rédaction

Céline FAITOUT

5. Editeur du site

- Le site www.standreimmo.fr est édité par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.standreimmo.fr est hebergé par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
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7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Saint-André Immobilier est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Saint-André Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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