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Honoraires

Barème d’honoraires TRANSACTION

La TVA pour l’ensemble de ces prestations est exprimée au taux de 20 %.

 

 

Montant  de

 la transaction

Mandat « Exclusif » ou « Préférence »

Mandat « Simple »

 

Jusqu’à 200 000 €

 

5 % TTC

Minimum de

 5 000 € TTC

 

 

6 % TTC

Minimum de

5 000 € TTC

 

  Au-delà de 200 001 €

 

4.5 % TTC

 

5 % TTC

 

Terrains à bâtir : 5 000 € TTC jusqu’à 120 000 € / 7 000 € TTC au-delà.

Cessions de bail ou fonds de commerce : 10 % TTC.

Estimation foncière : 150 € TTC.

Nos honoraires sont à la charge du vendeur, sauf dispositions contraires prévues au mandat de vente.

 

               

Barème d’honoraires CONCOURS ACTES LOCATIFS

        La TVA pour l’ensemble de ces prestations est exprimée au taux de 20 %.

        Comprenant la recherche du locataire, la rédaction du bail et l’état des lieux entrant :

  • 15 % TTC, soit 12.5 % HT du montant du loyer annuel hors charges.

        Honoraires dus à parts égales entre Bailleur et Preneur (article 5 de la loi n°89-462 du 06/07/1989).

  • Soit 10 % TTC pour Visite, Constitution dossier et Rédaction de bail
  • 5 % TTC pour l’état des lieux entrant.

 

        Prestations accessoires : 3 € / m² à la charge du bailleur pour l’état des lieux de sortie (hors gestion).

 

        A noter FRAIS COMPLEMENTAIRES A CHARGE DU LOCATAIRE :

  • Le second état des lieux contradictoire après intervention du locataire (travaux, entretien  ...) sera facturé à celui-ci : 90 € TTC pour un logement allant du T1 au T3 / 130 € TTC pour un logement allant du T4 à + / 150 € pour une maison.
  • Les honoraires de rédaction pour avenant au contrat de bail ou établissement d’un nouveau contrat de bail sont de 150 € TTC pour chacune des parties.

 

Barème d’honoraires GESTION LOCATIVE

 

Gestion locative : 6 % TTC, soit 5 % HT du montant des loyers ou indemnités d’occupation encaissés, à la charge du mandant. 

 

Garantie de loyers impayés : 2 % TTC du montant des loyers et charges encaissés.