Vous souhaitez devenir propriétaires …

La première étape va consister à déterminer votre capacité financière.

Cette démarche préalable vous donnera plus d’aisance dans votre recherche, elle vous permettra aussi d’être réactif lorsque vous aurez trouvé le bien idéal, vous pourrez justifier de votre capacité d’emprunt auprès de vos vendeurs.

Vous êtes en recherche active…

Confiez-nous un mandat de recherche.

Vous nous donnez par ce document la mission de rechercher activement pour vous un bien correspondant à vos critères de recherche.

Cette démarche a l’avantage de ne vous faire payer de droits de mutation que sur le prix de vente net, hors commission d’’agence.

Vous avez trouvé le bien qu’il vous faut …

Il convient dans un premier temps de réserver ce bien.

Après entente sur la chose et le prix, nous vous proposerons, ce afin de sécuriser votre projet, de signer une offre d’achat, ce pour réserver le bien, jusqu’à la signature d’un compromis de vente.

Le compromis de vente :

Le compromis de vente est un engagement réciproque entre le propriétaire du bien, qui s'engage à vendre, et le candidat acquéreur, lequel s'engage à acheter le bien.

Ce contrat a généralement un caractère authentique et est signé en office notarial. Il peut également être rédigé sous seing privé, par les soins de l'Agent immobilier. 

Il est d'usage que, dans le cadre d'une acquisition immobilière, le client acquéreur apporte ce que l'on appelle un dépôt de garantie, équivalent à un certain pourcentage du prix d'achat, généralement 5 %..

Ce dépôt est séquestré chez le Notaire, puis déduit du prix de vente le jour de la signature de l’acte authentique.

Il est nécessaire afin de garantir au vendeur une indemnité, en cas de désistement injustifié des acquéreurs en cours de procédure.

Une fois le compromis de vente signé, l’acquéreur dispose, à compter du lendemain de la réception du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, d’un délai de réflexion de 7 jours. Pendant ce délai, il a la possibilité de se rétracter de son engagement sans justification nécessaire.

Passé ce délai, l’acquéreur sera définitivement engagé.

S’il a recours à un emprunt bancaire, il est tenu d’effectuer sa démarche auprès de l’organisme de son choix dans un délai donné. L’obtention du financement est une condition suspensive au compromis de vente, c'est-à-dire que l’acquéreur, en cas de refus de prêt, pourra se désengager sans avoir à indemniser le vendeur.

Son dépôt de garantie lui sera alors restitué, dans un bref délai.

D’autres conditions suspensives sont fréquentes, par exemple dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation, les conditions suspensives d’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable s’imposent.

Les conditions suspensives sont réalisées, nous pourrons passer à l’étape finale : la signature de l’acte authentique de vente.

L’acte authentique :

L’acte authentique requiert l’intervention d’un officier ministériel, ayant compétence et capacité légale pour rédiger, signer et faire signer l’acte.

Il s’agit dans la plupart des cas d’un notaire.

Le Notaire réunit vendeurs et acquéreurs et procède au transfert de propriété.